1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente « BtoC » (ci-après les « CGV ») s’appliquent pour tout achat effectué par un consommateur ou un non-professionnel, personne physique ou moral (ci-après le « Client ») sur le site « www.Hygienichealthcare.com » (ci-après le « Site »). Le fait que HYGIENIC HEALTH CARE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Le Site et la marque HYGIENIC HEALTH CARE appartiennent à la société MDL MEDICAL sus désignée (ci-après le « Vendeur »).

La Société peut modifier sans préavis les présentes CGV à tout moment en postant sur son site internet sus désigné la dernière version à jour. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client peut demander toute version antérieure des CGV par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société ou par courrier électronique à l’adresse suivante : « info@Hygienichealthcare.com ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, en cliquant sur la case correspondante, avant la passation de toute commande sur le Site. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées préalablement à la commande par le Vendeur.

2. Spécification technique

Les équipements et les frais de télécommunication nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge du Client.

3. Création de compte sur le Site

Avant la passation de toute commande sur le Site, le Client doit ouvrir un compte. Il déclare que les informations renseignées, dont il est seul responsable, sont exactes et complètes et ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Pour s’inscrire sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

4. Utilisation du compte par le Client

Pour toute commande sur le site, il appartient au Client d’assurer la confidentialité des identifiants renseignés. Toute connexion au compte d’un Client à partir des identifiants sera présumée avoir été faite par le Client luimême. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.

5. Caractéristique des produits

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur le catalogue de produits ou sur le Site sur les fiches d’information de chacun des produits, en fonction des informations détenues par le Vendeur auprès de ses fournisseurs. Le Vendeur ne peut être reconnu responsable des informations erronées de ses fournisseurs.

Le Client sélectionne, selon ses besoins, les produits et les quantités sur le Site, dont le récapitulatif s’inscrit dans l’onglet « Votre Panier ». Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client pourra visualiser le détail de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison, le moyen de paiement et le prix et le délai de livraison), corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci et exprimer son acceptation des présentes CGV. Le client valide sa commande en sélectionnant un type de règlement proposé sur le Site.

Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Client reçoit ensuite un courrier électronique automatique de confirmation de commande.

Les commandes sont définitivement validées après réception du règlement par le Vendeur. Pour les règlements par chèque, la commande est définitivement validée après encaissement du chèque.

Aucune commande ne peut être modifiée à compter de la validation de celle-ci par le Vendeur sans son accord expresse.

En cas d’impossibilité technique d’honorer la commande du Client, le Vendeur se réserve le droit de proposer un autre produit de qualité ou de caractéristiques techniques similaires ou supérieures à celles du produit commandé par le Client. Dans ce cas, la Société s’efforcera de prévenir le Client et de lui faire parvenir une nouvelle offre tenant compte de ces modifications.

6. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimé en TTC, diminué d’éventuelles remises accordées au Client, selon les modalités définies sur le Site. Par voie de conséquence, le récapitulatif de commande et la facture font apparaître les prix hors taxes, la majoration du taux de TVA et le prix TTC, outre les frais de transport applicables au jour de la commande.